Voici des informations que j'ai trouvé sur le forum ACHEVAL.NET par une des membres de ce forum...
Source cavadeos : Après une courte prolongation du 30 juin au 4 juillet suivie de quelques jours de doutes, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a décidé de supprimer l'agrément à la FFE.
Du fait notamment que les statuts ne soient toujours pas mis en conformité, le ministère a informé le président, Serge Lecomte, cette semaine qu'il "se trouve dans l'incapacité juridique de renouveler son agrément à cette fédération, et a fortiori de pouvoir délivrer une délégation pour la nouvelle olympiade."
Cette situation suscite dans l'immédiat plus d'interrogations que de réponses. Le ministère, comme Serge Lecomte, se sont refusés à tout commentaire avant la semaine prochaine.
L'agrément doit donc échoir à une Commission que le CNOSF va nommer dans les jours à venir. Un nouveau DTN sera alors nommé et reprendra la gestion de la compétition de haut niveau, soit Pro 1 et 2 au moins pour les trois disciplines olympiques, les autres s'il y en a, devront être précisées. Cette Commission devrait en principe recevoir alors directement un budget de fonctionnement alloué par le ministère.
Que deviennent les 32 cadres techniques mis à disposition par le ministère, les entraîneurs nationaux, le Comité sportif de haut niveau, les candidats à un brevet d'Etat, les budgets alloués à la FFE, aux compétitions, aux sportifs de haut niveau, à l'ENE et à ses pôles France ?
La liste des interrogations est loin d'être exhaustive.
Demande de mise sous tutelle de la FFE et appel
Les détracteurs de Serge Lecomte n'ont, eux, pas tardé à réagir. Maître Bacquet va en effet demander une mise sous tutelle complète de la FFE par voie de référé.
Par ailleurs, cet avocat des deux licenciés, MM. Bellanger et Lorre, à l'origine de la demande d'annulation des élections du 2 décembre 2004, souhaite faire appel de la décision du 4 juillet, soit l'irrecevabilité de cette requête.
"Je vais faire ma déclaration d'appel le 18 juillet - explique Xavier Bacquet - et le 21 je formulerai une demande de plaider à jour fixe. Si ce jour-là, la Cour nous y autorise, nous plaiderons à nouveau la nullité la dernière semaine de juillet. Je vais en appel car j'attends une décision en droit et non en opportunité, je sais assumer les responsabilités de mes actes."
Question stupide : quel avenir pour l'équitation si seul le haut niveau est coordonné? Valeur des examens fédéraux et des titres qui viennent ou vont être obtenus? Quel sort pour la délégation française aux championnat d'europe?
Dernières nouvelles de CAvadeos :
Crise Fédérale : La FFE sans agrément !
14 août 2005
La lecture du journal officiel paru ce dimanche 14 août confirme ce qui était dans l'air depuis plusieurs semaines à savoir que la Fédération Française d'Equitation a perdu l'agrément ministériel qui lui donne délégation et autorité sur le sport.
Cette mesure qui aura de nombreuses conséquences néfastes pour le bon déroulement de la vie associative et sportive sur lesquelles nous reviendrons dans les jours à venir est le résultat de la politique menée par l'équipe dirigeante de la FFE emmenée par Serge Lecomte depuis les élections « irrégulières » du 2 décembre 2004.
La conclusion d'un match de longue date entre celui qui était alors le vice Président de la FFE et la Présidente Jacqueline Reverdy.
La FFE devait réformer ses statuts depuis dix-huit mois pour avoir le droit d'exercer sa tutelle dans le cadre de la nouvelle Loi sur le sport dite Loi Lamour. Par courrier adressé début Juillet 2005, la directrice des sports notifiait une nouvelle fois l'irrégularité en ce domaine et sur le chapitre de la lutte contre le dopage, et demandait à la FFE « de lui faire part de ses observations le 29 Juillet au plus tard ». Il semble que la réponse attendue n'ait évoqué que des aspects de procédures ce qui attestait de l'intention de la FFE d'aller au clash.
Il est probable que la partie n'est pas terminée mais il paraît difficile à long terme pour la FFE de continuer à animer la vie Fédérale et la vie du secteur au sens le plus large, sans l'agrément du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Une situation qui sera d'autant plus difficile à vivre pour les cavaliers, qu'il est probable que le Ministère de l'agriculture emboîte le pas des Sports avec pour conséquences d'autres gels d'aides et de subventions. Une situation de crise assurément pour la quatrième Fédération sportive française (en terme de licenciés). Il appartient désormais au Ministère des sports d'envisager une solution de tutelle et de gouvernance transitoire. La délégation pourrait être transférée au CNOSF. Dans le même temps , l'administrateur judiciaire, Madame Monique Legrand, a vu ses pouvoirs élargis dans le but de travailler sur les statuts conformes et équitables attendus depuis de longs mois et de préparer ainsi les échéances électorales de façon régulière
